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Journal Officiel 1986 N°7 du 01/03/1986

  • Arrêté n° 185 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 185 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 8 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Peni Varras Ellis
  • Arrêté n° 186 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 186 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Ramana Samuela Pimati
  • Arrêté n° 187 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 187 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. William Tekuravehe
  • Arrêté n° 188 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 188 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Teumere Taimanaia Tehau épouse Tetohu
  • Arrêté n° 189 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 189 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Tehitirava Piritua Temaehaga
  • Arrêté n° 190 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 190 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Marama Georges Tu Timo
  • Arrêté n° 191 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 191 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Paul Léon Tuhoe Ung
  • Arrêté n° 192 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 192 CM du 10 février 1986 fixant la tarification du certificat médical de coups et blessures
  • Arrêté n° 306 TP/SET du 19/02/1986
    Arrêté n° 306 TP/SET du 19 février 1986 autorisant le navire Auuranui II à desservir l'île de Kaukura au cours de son voyage de février 1986
  • Avis n° 688 EA.AU du 13/02/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- a) Certificat de conformité n° 688 EA.AU du 13 février 1986 concernant le lotissement Marae Apeai sis à Afaahiti de M. Jean Martinez

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