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Journal Officiel 1986 N°8 du 10/03/1986

  • Convention Etat/Pays 85-005 du 05/12/1985
    Convention n° 85-005 du 5 décembre 1985 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française du service de l'inspection du travail et des lois sociales.
  • Convention Etat/Pays 85-007 du 16/12/1985
    Convention n° 85-007 du 16 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française d'agents de l'Etat autres que CEAPF.
  • Loi n° 85-1268 du 29/11/1985
    Loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 relative à la dotation globale de fonctionnement (articles 26, 29 et 30) (Arrêté de promulgation n° 197 DRCL du 20 février 1986)
  • Loi n° 85-1352 du 20/12/1985
    Loi n° 85-1352 du 20 décembre 1985 relative à la dotation globale d'équipement (articles 1, 5 et 6) (Arrêté de promulgation n° 196 DRCL du 20 février 1986)
  • Décret n° 85-1500 du 30/12/1985
    Décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Arrêté de promulgation n° 195 DRCL du 20 février 1986)
  • Loi n° 85-1268 du 29/11/1985
    Loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 relative à la dotation globale de fonctionnement (JORF du 3 décembre 1985, page 13999)
  • Loi n° 85-1352 du 20/12/1985
    Loi n° 85-1352 du 20 décembre 1985 relative à la dotation globale d'équipement (JORF du 21 décembre 1985, page 14943)
  • Arrêté du 27/01/1976
    Arrêté interministériel du 27 janvier 1976 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 1er février 1976, page 815)
  • Arrêté du 27/01/1980
    Arrêté interministériel du 27 janvier 1980 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1976 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 1er avril 1980, page 3175) (erratum : JOPF n° 17 du 10 juin 1986, p. 672)
  • Arrêté du 27/12/1985
    Arrêté interministériel du 27 décembre 1985 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 21 janvier 1986, page 1045)

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