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Journal Officiel 1986 N°8 du 10/03/1986

  • Arrêté du 31/12/1985
    Arrêté interministériel du 31 décembre 1985 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 21 janvier 1986, page 1046)
  • Circulaire état du 12/07/1976
    Circulaire ministérielle du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 14 juillet 1976, page 4234)
  • Circulaire état du 02/03/1985
    Circulaire ministérielle du 2 mars 1985 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 3 mars 1985, page 2666)
  • Décision n° 30 du 21/02/1986
    Décision n° 30 du 21 février 1986 de la haute Autorité de la communication audiovisuelle relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne pour l'élection des députés (J.O.R.F. du 23 février 1986, page 2934 et 2936)
  • Avis du 10/03/1986
    Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 13 février 1986, page 2550)
  • Décret du 30/12/1985
    Décret du 30 décembre 1985 portant nomination de magistrats (J.O.R.F. du 2 janvier 1986, page 94) (M. Paul Marchaud)
  • Arrêté n° 191 CAB/DPC du 17/02/1986
    Arrêté n° 191 CAB/DPC du 17 février 1986 mettant fin au plan ORSEC
  • Arrêté n° 196 CM du 20/02/1986
    Arrêté n° 196 CM du 20 février 1986 portant transfert à la SA "Société tahitienne de presse" des avantages accordés à la SA "Multipress" par l'arrêté n° 227 CM du 11 mars 1985 pour son agrément au code des investissements de la Polynésie française
  • Arrêté n° 198 CM du 20/02/1986
    Arrêté n° 198 CM du 20 février 1986 relatif au programme 1986 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
  • Arrêté n° 239 CM du 24/02/1986
    Arrêté n° 239 CM du 24 février 1986 fixant les taux maximaux des révisions de loyers au titre de l'année 1986

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