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Journal Officiel 1986 N°8 du 10/03/1986

  • Arrêté n° 195 CM du 20/02/1986
    Arrêté n° 195 CM du 20 février 1986 portant octroi de licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 197 CM du 20/02/1986
    Arrêté n° 197 CM du 20 février 1986 portant modification du programme 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
  • Arrêté n° 199 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 199 CM du 21 février 1986 portant octroi d'une subvention au centre polynésien des sciences humaines - département archéologie - pour un projet de signalisation et balisage de sites archéologiques à vocation touristique
  • Arrêté n° 200 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 200 CM du 21 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 205 CM du 20 novembre 1984 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles au titre des intérêts professionnels
  • Arrêté n° 201 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 201 CM du 21 février 1986 accordant une licence de la navigation charter à M. Martin Pease pour l'exploitation du navire "Dragonfly"
  • Arrêté n° 202 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 202 CM du 21 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 302 CM du 14 décembre 1984 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
  • Arrêté n° 332 VP/AE du 20/02/1986
    Arrêté n° 332 VP/AE du 20 février 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 238 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 238 CM du 21 février 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société de navigation des Tuamotu" pour le navire Saint Xavier Maris Stella
  • Arrêté n° 240 CM du 24/02/1986
    Arrêté n° 240 CM du 24 février 1986 constatant l'indice des prix du mois de janvier 1986
  • Arrêté n° 333 VP/AE du 21/02/1986
    Arrêté n° 333 VP/AE du 21 février 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing M.C.)

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