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Journal Officiel 1986 N°8 du 10/03/1986

  • Arrêté n° 398 VP/AE du 26/02/1986
    Arrêté n° 398 VP/AE du 26 février 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
  • Arrêté n° 399 VP/AE du 26/02/1986
    Arrêté n° 399 VP/AE du 26 février 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (ENGECO)
  • Arrêté n° 400 VP/AE du 26/02/1986
    Arrêté n° 400 VP/AE du 26 février 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
  • Arrêté n° 137 PR du 21/02/1986
    Arrêté n° 137 PR du 21 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Moto club de Tahiti
  • Arrêté n° 205 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 205 CM du 21 février 1986 portant création d'une charge de notaire à Uturoa
  • Arrêté n° 233 CM du 24/02/1986
    Arrêté n° 233 CM du 24 février 1986 accordant la gratuité des transports scolaires aux élèves empruntant un trajet à hauts risques d'accidents pour se rendre à l'école
  • Arrêté n° 234 CM du 24/02/1986
    Arrêté n° 234 CM du 24 février 1986 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6-85 CA/ ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
  • Arrêté n° 128 PR du 20/02/1986
    Arrêté n° 128 PR du 20 février 1986 accordant le versement d'une subvention à la paroisse protestante de Punaauia pour la reconstruction de son temple
  • Arrêté n° 159 PR du 24/02/1986
    Arrêté n° 159 PR du 24 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale des associations de parents d'handicapés et inadaptés
  • Arrêté n° 166 PR du 25/02/1986
    Arrêté n° 166 PR du 25 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale de football de Polynésie française

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