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Journal Officiel 1986 N°8 du 10/03/1986

  • Arrêté n° 153 PR du 24/02/1986
    Arrêté n° 153 PR du 24 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 167 PR du 25/02/1986
    Arrêté n° 167 PR du 25 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 141 PR du 21/02/1986
    Arrêté n° 141 PR du 21 février 1986 autorisant M. Alexandre Jubely mandataire de MM. Georges et Wilton Jubely à exploiter un atelier de mécanique, carrosserie et une cabine de peinture de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Uturoa, île de Raiatea
  • Arrêté n° 142 PR du 21/02/1986
    Arrêté n° 142 PR du 21 février 1986 autorisant M. Hang Syan Lok à exploiter un atelier de mécanique, carrosserie et une cabine de peinture de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Maeva, île de Huahine
  • Arrêté n° 143 PR du 21/02/1986
    Arrêté n° 143 PR du 21 février 1986 autorisant la SARL Pugibet à installer une fabrique de parpaings ; installation de la 1ère classe des établissements - commune de Punaauia
  • Arrêté n° 244 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 244 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Fitii - commune de Huahine (I.S.L.V.) au profit de M. Hama Teiva
  • Arrêté n° 245 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 245 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Parea - commune de Huahine (I.S.L.V.) au profit de M. Gérald Temaiana
  • Arrêté n° 246 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 246 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Mataiva - commune de Rangiroa au profit de M. Bernard Marii Natua
  • Arrêté n° 247 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 247 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Faaite - commune de Anaa au profit de M. Michael Tetumu Tapi
  • Arrêté n° 248 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 248 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tahanea - commune de Anaa au profit de M. Torikura Teriihauatua Tapi

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