Journal Officiel 1986 N°8 du 10/03/1986
- Arrêté n° 249 CM du 26/02/1986
Arrêté n° 249 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Victor Taihia Maro - Arrêté n° 250 CM du 26/02/1986
Arrêté n° 250 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Abel Tahiri Teupoo Maro - Arrêté n° 251 CM du 26/02/1986
Arrêté n° 251 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. René Morifano Tapi - Arrêté n° 252 CM du 26/02/1986
Arrêté n° 252 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de Mme Tearo Matahina Maifano épouse Mairoto - Arrêté n° 253 CM du 26/02/1986
Arrêté n° 253 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Frédéric Tehina Maro - Arrêté n° 254 CM du 26/02/1986
Arrêté n° 254 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Tihoni Telanihi Maruake - Arrêté n° 255 CM du 26/02/1986
Arrêté n° 255 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Adriano Tapu Dexter dit Adrien - Arrêté n° 256 CM du 26/02/1986
Arrêté n° 256 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Firipa Mopi - Arrêté n° 257 CM du 26/02/1986
Arrêté n° 257 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. Manihi Louis Salmon - Arrêté n° 258 CM du 26/02/1986
Arrêté n° 258 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Reao - commune de Reao au profit de M. Férier Mahere Teanopunua
