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Journal Officiel 1986 N°8 du 10/03/1986

  • Arrêté n° 249 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 249 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Victor Taihia Maro
  • Arrêté n° 250 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 250 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Abel Tahiri Teupoo Maro
  • Arrêté n° 251 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 251 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. René Morifano Tapi
  • Arrêté n° 252 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 252 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de Mme Tearo Matahina Maifano épouse Mairoto
  • Arrêté n° 253 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 253 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Frédéric Tehina Maro
  • Arrêté n° 254 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 254 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Tihoni Telanihi Maruake
  • Arrêté n° 255 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 255 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Adriano Tapu Dexter dit Adrien
  • Arrêté n° 256 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 256 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Firipa Mopi
  • Arrêté n° 257 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 257 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. Manihi Louis Salmon
  • Arrêté n° 258 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 258 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Reao - commune de Reao au profit de M. Férier Mahere Teanopunua

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