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Journal Officiel 1986 N°8 du 10/03/1986

  • Arrêté n° 259 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 259 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Reao - commune de Reao au profit de M. Garaura Taiopu
  • Arrêté n° 261 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 261 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Patrick Georges Crillot
  • Arrêté n° 262 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 262 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Heiariki Marguerite Mahuru
  • Arrêté n° 263 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 263 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Taramo - commune de Manihi au profit de M. Paia Taurere Mataoa
  • Arrêté n° 264 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 264 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Taramo - commune de Manihi au profit de Mme Léonie Mataoa
  • Arrêté n° 265 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 265 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Taramo - commune de Manihi au profit de Mlle Fabienne Hélène Mataoa
  • Arrêté n° 266 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 266 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Hubert Marius Teriietia
  • Arrêté n° 267 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 267 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Louis Teririha Tetua
  • Arrêté n° 268 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 268 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Jean-François Tuahu Temataru
  • Arrêté n° 269 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 269 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Alfred Tautara Ragivaru

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