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Journal Officiel 1986 N°8 du 10/03/1986

  • Arrêté n° 225 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 225 CM du 21 février 1986 annulant une autorisation d'exercice de la propharmacie à Haapiti - île de Moorea (Dr Gilbert Martin-Péridier)
  • Arrêté n° 260 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 260 CM du 26 février 1986 autorisant l'affectation de la terre domaniale Nuutere sise à papara, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
  • Arrêté n° 270 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 270 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 9 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Adoratore Petero Tupana
  • Arrêté n° 271 CM du 26/02/1986
    Arrêté n° 271 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 8 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Philippe Tana Tupana
  • Arrêté n° 226 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 226 CM du 21 février 1986 portant création d'une commission auprès du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
  • Arrêté n° 396 SR du 25/02/1986
    Arrêté n° 396 SR du 25 février 1986 portant organisation de l'examen de niveau
  • Arrêté n° 227 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 227 CM du 21 février 1986 définissant la profession de pilote et en fixant les conditions d'accès
  • Arrêté n° 395 SR du 25/02/1986
    Arrêté n° 395 SR du 25 février 1986 fixant les résultats du concours d'admission au cycle C, aide-soignants et cycle B, adjoints de soins, de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour l'année scolaire 1986-1987
  • Arrêté n° 397 SR du 25/02/1986
    Arrêté n° 397 SR du 25 février 1986 fixant les résultats du concours d'admission au cycle C, aide-soignants, de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour l'année scolaire 1986-1987
  • Avis du 10/03/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 1986

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