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Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986

  • Décret n° 86-38 du 07/01/1986
    Décret n° 86-38 du 7 janvier 1986 relatif aux mesures de police maritime à l'égard des navires, aéronefs, engins ou plates-formes pouvant causer une pollution marine accidentelle (Arrêté de promulgation n° 263 DRCL du 3 mars 1986)
  • Décret n° 86-78 du 10/01/1986
    Décret n° 86-78 du 10 janvier 1986 modifiant le décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 fixant les conditions d'application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques (Arrêté de promulgation n° 264 DRCL du 3 mars 1986)
  • Avis du 20/03/1986
    Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs (JORF du 31 mai 1959, page 5505)
  • Avis du 05/03/1986
    Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs (JORF du 6 mars 1986, page 3496)
  • Arrêté du 31/12/1985
    Arrêté interministériel du 31 décembre 1985 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (erratum) (inversion des colonnes) (JORF du 21 janvier 1986, page 1046)
  • Circulaire état du 12/07/1976
    Circulaire ministérielle du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (erratum) (inversion des colonnes) (JORF du 14 juillet 1976, page 4234)
  • Arrêté du 06/02/1986
    Arrêté interministériel du 6 février 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de commis de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 14 février 1986, page 2562)
  • Arrêté du 24/01/1986
    Arrêté ministériel du 24 janvier 1986 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1985 (JORF du 16 février 1986, page 2644)
  • Arrêté du 05/02/1986
    Arrêté ministériel du 5 février 1986 portant promotion, nomination, titularisation et reclassement (personnels des préfectures) (JORF du 25 février 1986, page 2996) (M. William Lagarde)
  • Circulaire état du 02/03/1985
    Circulaire ministérielle du 2 mars 1985 relative à la constitution de couvertures de change à terme (erratum) (inversion des colonnes) (JORF du 3 mars 1985, page 2666)

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