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Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986

  • Arrêté n° 194 PR du 07/03/1986
    Arrêté n° 194 PR du 7 mars 1986 accordant le versement d'un secours exceptionnel à M. Tehina Tetuanui
  • Arrêté n° 195 PR du 07/03/1986
    Arrêté n° 195 PR du 7 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association philanthropique chinoise
  • Arrêté n° 196 PR du 07/03/1986
    Arrêté n° 196 PR du 7 mars 1986 accordant le versement d'une subvention au syndicat des agriculteurs et cultivateurs de Pueu
  • Arrêté n° 304 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 304 CM du 28 février 1986 rendant exécutoire la délibération n° 1-86 à 4-86 du 22 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
  • Arrêté n° 445 FI/AA du 04/03/1986
    Arrêté n° 445 FI/AA du 4 mars 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
  • Arrêté n° 384 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 384 CM du 13 mars 1986 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes : l'enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire concernant l'implantation d'un collège à Avatoru-Rangiroa
  • Arrêté n° 206 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 206 CM du 21 février 1986 portant modification des règles de construction sur les remblais en concession du domaine public maritime dans la commune de Papara
  • Arrêté n° 210 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 210 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 16 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de la Coopérative Poe Rava
  • Arrêté n° 211 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 211 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de la Coopérative Kirevareva
  • Arrêté n° 212 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 212 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. André Tetia Bellais

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