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Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986

  • Arrêté n° 213 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 213 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 10 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Ephraïm Opeta Bellais
  • Arrêté n° 214 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 214 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Jean-Claude Fortez dit Tetua
  • Arrêté n° 215 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 215 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Puhiri Tuhoe Kaua
  • Arrêté n° 216 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 216 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 8 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Tauira Roger Kaua
  • Arrêté n° 217 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 217 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Firipa Teriiharua Mopi
  • Arrêté n° 218 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 218 CM du 21 février 1986 portant modification de la délibération n° 75-137 du 28 août 1975 de l'Assemblée territoriale (concession définitive d'un emplacement du domaine public à Papara
  • Arrêté n° 220 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 220 CM du 21 février 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tefarerii - commune de Huahine, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
  • Arrêté n° 221 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 221 CM du 21 février 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Haamene - commune de Tahaa, au profit de M. Kieng Liao-Toiroro
  • Arrêté n° 222 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 222 CM du 21 février 1986 accordant à titre de dédommagement l'indemnisation de la maison d'habitation appartenant à M. Edouard Auméran touchée par les travaux d'aménagement de la route du front de mer de Uturoa-Raiatea
  • Arrêté n° 228 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 228 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Avatoru - commune de Rangiroa au profit de M. Tetuarii Teita dit Pari

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