Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986
- Arrêté n° 272 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Augustin Moïse Reupena Mata
Voir Arrêté n° 272 CM du 26/02/1986
-------------------
- Arrêté n° 273 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Neti Faraire Neti
Voir Arrêté n° 273 CM du 26/02/1986
-------------------
- Arrêté n° 274 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Teina Tumunui Raveino
Voir Arrêté n° 274 CM du 26/02/1986
-------------------
- Arrêté n° 275 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Maria Teivi Tuaunu née Tehei
Voir Arrêté n° 275 CM du 26/02/1986
-------------------
- Arrêté n° 276 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Tetua Teriki Tetua
Voir Arrêté n° 276 CM du 26/02/1986
-------------------
- Arrêté n° 277 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Turia Bersie Baubet née Tavaearai
Voir Arrêté n° 277 CM du 26/02/1986
-------------------
- Arrêté n° 278 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la société coopérative Manihi Nui
Voir Arrêté n° 278 CM du 26/02/1986
-------------------
- Arrêté n° 279 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Lambert Tuaira Darrouzès
Voir Arrêté n° 279 CM du 26/02/1986
-------------------
- Arrêté n° 280 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Terii Faura
Voir Arrêté n° 280 CM du 26/02/1986
-------------------
- Arrêté n° 281 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mlle Kaverogo Mariaria Graffe
Voir Arrêté n° 281 CM du 26/02/1986
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
