Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986
- Arrêté n° 282 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de Mme Teonila Tahitua Amatahiapo épouse Salmon
Voir Arrêté n° 282 CM du 27/02/1986
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- Arrêté n° 283 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. Tehaere Toriki
Voir Arrêté n° 283 CM du 27/02/1986
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- Arrêté n° 284 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. Jacobo Tetauru Harrys-Tu
Voir Arrêté n° 284 CM du 27/02/1986
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- Arrêté n° 285 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. François Tematagaroa Tekurio
Voir Arrêté n° 285 CM du 27/02/1986
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- Arrêté n° 286 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takume Raroia - commune de Makemo au profit de M. Daniel Marama Ellis
Voir Arrêté n° 286 CM du 27/02/1986
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- Arrêté n° 287 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Takume Raroia - commune de Makemo au profit de M. Eneriko Tuhoe Tahitoe
Voir Arrêté n° 287 CM du 27/02/1986
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- Arrêté n° 288 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Ernest Faraire
Voir Arrêté n° 288 CM du 27/02/1986
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- Arrêté n° 223 CM du 21 février 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 3 OTASS du 9 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
Voir Arrêté n° 223 CM du 21/02/1986
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- Arrêté n° 224 CM du 21 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 modifié fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes
Voir Arrêté n° 224 CM du 21/02/1986
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- Arrêté n° 229 CM du 21 février 1986 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Faaa - P.K. 5 (n° 21)
Voir Arrêté n° 229 CM du 21/02/1986
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