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Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986

  • Arrêté n° 289 CM du 27/02/1986
    Arrêté n° 289 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Paulo Teagi Teriitehau
  • Arrêté n° 291 CM du 27/02/1986
    Arrêté n° 291 CM du 27 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 1332 CM du 26 décembre 1985 autorisant la SA Sogeclif Pacifique à capter et à prélever partiellement de l'eau et à occuper divers emplacements du domaine public sis à Maeva - commune de Huahine
  • Arrêté n° 292 CM du 27/02/1986
    Arrêté n° 292 CM du 27 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 1333 CM du 26 décembre 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Maeva - commune de Huahine au profit de la SA Sogeclif Pacifique
  • Arrêté n° 293 CM du 27/02/1986
    Arrêté n° 293 CM du 27 février 1986 autorisant le service de l'aménagement du territoire à commercialiser la carte géologique et fixant son prix de vente à 3 200 FCP l'unité
  • Arrêté n° 296 CM du 27/02/1986
    Arrêté n° 296 CM du 27 février 1986 modifiant les plans de transports des îles de Raiatea, Tahaa et Bora-Bora
  • Arrêté n° 328 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
  • Arrêté n° 329 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 329 CM du 28 février 1986 intégrant la liaison maritime entre les îles de Raiatea et de Tahaa à la desserte maritime interinsulaire de service public
  • Arrêté n° 330 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 330 CM du 28 février 1986 autorisant temporaire certaines personnes à exploiter un bateau pour le transport maritime sur la ligne Raiatea-Tahaa
  • Arrêté n° 331 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 331 CM du 28 février 1986 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Polynésie/RAI
  • Arrêté n° 295 CM du 27/02/1986
    Arrêté n° 295 CM du 27 février 1986 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 152 CM du 27 février 1985

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