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Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986

  • Arrêté n° 297 CM du 27/02/1986
    Arrêté n° 297 CM du 27 février 1986 portant autorisation de transport touristique sur l'île de Hiva Oa
  • Arrêté n° 333 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 333 CM du 28 février 1986 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Pacific Helicoptère Service
  • Arrêté n° 334 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 334 CM du 28 février 1986 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air tahiti
  • Arrêté n° 401 TP/SET du 26/02/1986
    Arrêté n° 401 TP/SET du 28 février 1986 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir les atolls de Ahe et Manihi du 20 au 23 février 1986
  • Arrêté n° 402 TP/SET du 26/02/1986
    Arrêté n° 402 TP/SET du 28 février 1986 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 5 à desservir les atolls de Napuka et Tepoto au cours de son voyage n° 36 du 20 février 1986
  • Arrêté n° 230 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 230 CM du 21 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 1 conclu le 30 janvier 1984
  • Arrêté n° 231 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 231 CM du 21 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la décision n° 3384 TLS du 24 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1986
  • Arrêté n° 232 CM du 21/02/1986
    Arrêté n° 232 CM du 21 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 2 portant modification de certains articles de la convention collective du travail pour compter du 1er janvier 1986
  • Arrêté n° 242 CM du 24/02/1986
    Arrêté n° 242 CM du 24 février 1986 portant répartition d'une première tranche de la subvention allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour l'année 1986
  • Arrêté n° 243 CM du 24/02/1986
    Arrêté n° 243 CM du 24 février 1986 rendant exécutoire la délibération n° 86-01 OTHS du 10 janvier 1986 adoptant le budget 1986 de l'Office territorial de l'habitat social

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