Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986
- Arrêté n° 297 CM du 27 février 1986 portant autorisation de transport touristique sur l'île de Hiva Oa
Voir Arrêté n° 297 CM du 27/02/1986
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- Arrêté n° 333 CM du 28 février 1986 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Pacific Helicoptère Service
Voir Arrêté n° 333 CM du 28/02/1986
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- Arrêté n° 334 CM du 28 février 1986 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air tahiti
Voir Arrêté n° 334 CM du 28/02/1986
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- Arrêté n° 401 TP/SET du 28 février 1986 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir les atolls de Ahe et Manihi du 20 au 23 février 1986
Voir Arrêté n° 401 TP/SET du 26/02/1986
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- Arrêté n° 402 TP/SET du 28 février 1986 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 5 à desservir les atolls de Napuka et Tepoto au cours de son voyage n° 36 du 20 février 1986
Voir Arrêté n° 402 TP/SET du 26/02/1986
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- Arrêté n° 230 CM du 21 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 1 conclu le 30 janvier 1984
Voir Arrêté n° 230 CM du 21/02/1986
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- Arrêté n° 231 CM du 21 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la décision n° 3384 TLS du 24 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1986
Voir Arrêté n° 231 CM du 21/02/1986
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- Arrêté n° 232 CM du 21 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 2 portant modification de certains articles de la convention collective du travail pour compter du 1er janvier 1986
Voir Arrêté n° 232 CM du 21/02/1986
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- Arrêté n° 242 CM du 24 février 1986 portant répartition d'une première tranche de la subvention allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour l'année 1986
Voir Arrêté n° 242 CM du 24/02/1986
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- Arrêté n° 243 CM du 24 février 1986 rendant exécutoire la délibération n° 86-01 OTHS du 10 janvier 1986 adoptant le budget 1986 de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 243 CM du 24/02/1986
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