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Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986

  • Arrêté n° 298 CM du 27/02/1986
    Arrêté n° 298 CM du 27 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de la décision n° 3102 TLS du 9 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1986
  • Arrêté n° 299 CM du 27/02/1986
    Arrêté n° 299 CM du 27 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de la décision n° 3071 TLS du 3 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels pour l'année 1986
  • Arrêté n° 300 CM du 27/02/1986
    Arrêté n° 300 CM du 27 février 1986 constatant l'état de calamité naturelle de l'île de Rimatara ainsi que des communes des îles de tahiti et Moorea, touchées par la dépression "Ima"
  • Arrêté n° 8648 du 26/02/1986
    Arrêté municipal n° 86-48 du 26 février 1986 prescrivant des mesures de police en matière de stationnement et de circulation dans l'enceinte et aux alentours immédiats de l'hôtel de ville (commune de Papeete)
  • Arrêté n° 986 du 26/02/1986
    Arrêté municipal n° 9-86 du 26 février 1986 réglementant la circulation routière (commune de Pirae)
  • Avis n° 31 du 13/01/1986
    Tribunal administratif de Papeete.- Ordonnance d'expropriation n° 31 du 13 janvier 1986 pour cause d'utilité publique des parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Takaroa (Tuamotu)
  • Avis du 20/03/1986
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 mars 1986 inclus)
  • Avis du 11/03/1986
    Service du cadastre.- Avis relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres de l'atoll de Vairaatea (commune de Nukutavake)
  • Avis n° 2 FI/PEL.S du 06/03/1986
    Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 2 FI/PEL.S du 6 mars 1986 portant recrutement par le service de la santé d'agents contractuels relevant de la 1ère catégorie pour le centre hospitalier territorial
  • Avis du 20/03/1986
    Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de février 1986

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