Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986
- Arrêté n° 298 CM du 27 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de la décision n° 3102 TLS du 9 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1986
Voir Arrêté n° 298 CM du 27/02/1986
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- Arrêté n° 299 CM du 27 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de la décision n° 3071 TLS du 3 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels pour l'année 1986
Voir Arrêté n° 299 CM du 27/02/1986
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- Arrêté n° 300 CM du 27 février 1986 constatant l'état de calamité naturelle de l'île de Rimatara ainsi que des communes des îles de tahiti et Moorea, touchées par la dépression "Ima"
Voir Arrêté n° 300 CM du 27/02/1986
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- Arrêté municipal n° 86-48 du 26 février 1986 prescrivant des mesures de police en matière de stationnement et de circulation dans l'enceinte et aux alentours immédiats de l'hôtel de ville (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 8648 du 26/02/1986
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- Arrêté municipal n° 9-86 du 26 février 1986 réglementant la circulation routière (commune de Pirae)
Voir Arrêté n° 986 du 26/02/1986
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- Tribunal administratif de Papeete.- Ordonnance d'expropriation n° 31 du 13 janvier 1986 pour cause d'utilité publique des parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Takaroa (Tuamotu)
Voir Avis n° 31 du 13/01/1986
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 mars 1986 inclus)
Voir Avis du 20/03/1986
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- Service du cadastre.- Avis relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres de l'atoll de Vairaatea (commune de Nukutavake)
Voir Avis du 11/03/1986
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- Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 2 FI/PEL.S du 6 mars 1986 portant recrutement par le service de la santé d'agents contractuels relevant de la 1ère catégorie pour le centre hospitalier territorial
Voir Avis n° 2 FI/PEL.S du 06/03/1986
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- Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de février 1986
Voir Avis du 20/03/1986
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