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Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986

  • Décret du 11/02/1986
    Décret du 11 février 1986 portant promotion et nomination (chancellerie de l'ordre national du Mérite) (JORF du 13 février 1986, pages 2493, 2511 et 2512) (chevalier : MM. Beck Francis Michel, Benhafessa Sid Ali, Le Vert Jean-François Eugène, Mojica Gilbert, Rattinassamy Georges et Varney Cordell Mahu)
  • Arrêté du 13/02/1986
    Arrêté interministériel du 13 février 1986 autorisant en 1986 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un correcteur adjoint stagiaire (femme ou homme) à l'Imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (JORF du 20 février 1986, page 2793)
  • Arrêté du 17/02/1986
    Arrêté interministériel du 17 février 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 25 février 1986, page 2965)
  • Arrêté du 20/02/1986
    Arrêté interministériel du 20 février 1986 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1986 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 23 février 1986, page 2919)
  • Arrêté du 10/02/1986
    Arrêté ministériel du 10 février 1986 portant nomination (tribunaux pour enfants) (JORF du 19 février 1986, page 2763) (Mme Make Emma épouse Tetuanui et MM. Lichtlé Jean-Claude et Van Bastolaer Raymond)
  • Arrêté du 21/02/1986
    Arrêté ministériel du 21 février 1986 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 28 février 1986, page 3157)
  • Exequatur du 20/03/1986
    Exequatur accordé à M. Paul Maetz, consul honoraire d'Autriche à Papeete (JORF du 16 février 1986, page 2662)
  • Arrêté n° 169 J du 13/02/1986
    Arrêté n° 169 J du 13 février 1986 autorisant le cumul des fonctions de secrétaire-greffier des greffes annexes du tribunal administratif de Papeete et de commandant et sous-officier des brigades de la gendarmerie nationale en Polynésie française
  • Arrêté n° 170 J du 13/02/1986
    Arrêté n° 170 J du 13 février 1986 fixant le nombre de secrétariats-greffes annexes du tribunal administratif de Papeete
  • Arrêté n° 171 CAB/DPC du 13/02/1986
    Arrêté n° 171 CAB/DPC du 13 février 1986 portant déclenchement du plan ORSEC en Polynésie française (archipel des îles Australes - Rimatara)

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