Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986
- Arrêté n° 175 CAB/DPC du 14/02/1986
Arrêté n° 175 CAB/DPC du 14 février 1986 portant fermeture d'un établissement recevant du public (centre de soins Tony Bambridge) - Arrêté n° 224 AC.DIR.INFRA du 26/02/1986
Arrêté n° 224 AC.DIR.INFRA du 26 février 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Raiatea - Uturoa - Arrêté n° 225 AC.DIR.INFRA du 26/02/1986
Arrêté n° 225 AC.DIR.INFRA du 26 février 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Bora bora - Arrêté n° 226 AC.DIR.INFRA du 26/02/1986
Arrêté n° 226 AC.DIR.INFRA du 26 février 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Rangiroa - Arrêté n° 138 MAFIC du 06/02/1986
Arrêté n° 138 MAFIC du 6 février 1986 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs - Décision n° 159 SATP du 11/02/1986
Décision n° 159 SATP du 11 février 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Ange Yungmann, inspecteur divisionnaire de 2è échelon - Arrêté n° 172 CAB/DPC du 13/02/1986
Arrêté n° 172 CAB/DPC du 13 février 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 8 février 1986 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete - Arrêté n° 92 SATP du 29/01/1986
Arrêté n° 92 SATP du 29 janvier 1986 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1986 des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 94 SATP du 29/01/1986
Arrêté n° 94 SATP du 29 janvier 1986 portant avancement de M. Etienne Maimaro gardien de la paix de la police nationale - Décision n° 184 AC.DIR/NA.1 du 14/02/1986
Décision n° 184 AC.DIR/NA.1 du 14 février 1986 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
