Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986
- Arrêté n° 175 CAB/DPC du 14 février 1986 portant fermeture d'un établissement recevant du public (centre de soins Tony Bambridge)
Voir Arrêté n° 175 CAB/DPC du 14/02/1986
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- Arrêté n° 224 AC.DIR.INFRA du 26 février 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Raiatea - Uturoa
Voir Arrêté n° 224 AC.DIR.INFRA du 26/02/1986
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- Arrêté n° 225 AC.DIR.INFRA du 26 février 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Bora bora
Voir Arrêté n° 225 AC.DIR.INFRA du 26/02/1986
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- Arrêté n° 226 AC.DIR.INFRA du 26 février 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Rangiroa
Voir Arrêté n° 226 AC.DIR.INFRA du 26/02/1986
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- Arrêté n° 138 MAFIC du 6 février 1986 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
Voir Arrêté n° 138 MAFIC du 06/02/1986
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- Décision n° 159 SATP du 11 février 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Ange Yungmann, inspecteur divisionnaire de 2è échelon
Voir Décision n° 159 SATP du 11/02/1986
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- Arrêté n° 172 CAB/DPC du 13 février 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 8 février 1986 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
Voir Arrêté n° 172 CAB/DPC du 13/02/1986
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- Arrêté n° 92 SATP du 29 janvier 1986 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1986 des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 92 SATP du 29/01/1986
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- Arrêté n° 94 SATP du 29 janvier 1986 portant avancement de M. Etienne Maimaro gardien de la paix de la police nationale
Voir Arrêté n° 94 SATP du 29/01/1986
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- Décision n° 184 AC.DIR/NA.1 du 14 février 1986 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
Voir Décision n° 184 AC.DIR/NA.1 du 14/02/1986
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