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Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986

  • Arrêté n° 201 J du 20/02/1986
    Arrêté n° 201 J du 20 février 1986 accordant un congé de cinq semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 202 J du 20/02/1986
    Arrêté n° 202 J du 20 février 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Bernard Fohlen, juge au tribunal de première instance de Papeete
  • Arrêté n° 211 MAFIC du 24/02/1986
    Arrêté n° 211 MAFIC du 24 février 1986 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
  • Arrêté n° 212 MAFIC du 24/02/1986
    Arrêté n° 212 MAFIC du 24 février 1986 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
  • Arrêté n° 336 CM du 03/03/1986
    Arrêté n° 336 CM du 3 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA CIDA Division Industrie (anciennement EL-ES-EL) pour son programme d'extension et de diversification
  • Arrêté n° 338 CM du 03/03/1986
    Arrêté n° 338 CM du 3 mars 1986 instituant une aide au carburant en faveur des pêcheurs professionnels bonitiers
  • Arrêté n° 305 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 305 CM du 28 février 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88 EVAAM du 3 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
  • Arrêté n° 306 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 306 CM du 28 février 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 89 EVAAM du 3 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes fixant la durée d'utilisation des immobilisations
  • Arrêté n° 307 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 307 CM du 28 février 1986 portant acceptation du don de trois conteneurs frigorifiques
  • Arrêté n° 335 CM du 03/03/1986
    Arrêté n° 335 CM du 3 mars 1986 portant modification du programme 1986 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)

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