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Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986

  • Arrêté n° 437 VP/AE du 03/03/1986
    Arrêté n° 437 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
  • Arrêté n° 241 CM du 24/02/1986
    Arrêté n° 241 CM du 24 février 1986 portant approbation et rendant exécutoires les délibération n° 4, 5 et 7-85 CA/ ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
  • Arrêté n° 313 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 313 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de Mme Natua Leyla
  • Arrêté n° 438 VP/AE du 03/03/1986
    Arrêté n° 438 VP/AE du 3 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
  • Arrêté n° 448 VP/AE du 06/03/1986
    Arrêté n° 448 VP/AE du 6 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
  • Arrêté n° 314 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 314 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de MM. Emery Gilles et Delorière Christian
  • Arrêté n° 315 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 315 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de MM. Maignan, Shing Soi Félix et Tissiou Ayou
  • Arrêté n° 316 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 316 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (7 bénéficiaires)
  • Arrêté n° 317 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 317 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (5 bénéficiaires)
  • Arrêté n° 318 CM du 28/02/1986
    Arrêté n° 318 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit de M. Taputu Patia

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