Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986
- Arrêté n° 181 PR du 28 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
Voir Arrêté n° 181 PR du 28/02/1986
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- Arrêté n° 235 CM du 24 février 1986 accordant au centre hospitalier territorial de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire pendant l'exercice 1986
Voir Arrêté n° 235 CM du 24/02/1986
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- Arrêté n° 337 FI du 24 février 1986 régularisant la situation de M. Paul Baque, chauffeur à la délégation de la Polynésie française à Paris au regard de ses droits à congés
Voir Arrêté n° 337 FI du 24/02/1986
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- Arrêté n° 182 PR du 28 février 1986 accordant le versement d'une subvention au syndicat des agriculteurs et éleveurs "Tamarii Hotu Mai"
Voir Arrêté n° 182 PR du 28/02/1986
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- Arrêté n° 183 PR du 28 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
Voir Arrêté n° 183 PR du 28/02/1986
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- Arrêté n° 184 PR du 28 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'UCJG de Pirae
Voir Arrêté n° 184 PR du 28/02/1986
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- Arrêté n° 185 PR du 3 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à la paroisse catholique de Hiti O Te Ra
Voir Arrêté n° 185 PR du 03/03/1986
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- Arrêté n° 186 PR du 3 mars 1986 désignant M. Henri Lopez, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique, pour assurer la défense du territoire devant la juridiction du tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à Mlle Véronique Pernotte
Voir Arrêté n° 186 PR du 03/03/1986
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- Arrêté n° 187 PR.MEA du 7 mars 1986 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport de la société de participations Albert Moux)
Voir Arrêté n° 187 PR.MEA du 03/03/1986
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- Arrêté n° 193 PR du 7 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association "Paroisa no Pauro Peata"
Voir Arrêté n° 193 PR du 07/03/1986
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