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Journal Officiel 1986 N°9 du 20/03/1986

  • Arrêté n° 181 PR du 28/02/1986
    Arrêté n° 181 PR du 28 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
  • Arrêté n° 235 CM du 24/02/1986
    Arrêté n° 235 CM du 24 février 1986 accordant au centre hospitalier territorial de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire pendant l'exercice 1986
  • Arrêté n° 337 FI du 24/02/1986
    Arrêté n° 337 FI du 24 février 1986 régularisant la situation de M. Paul Baque, chauffeur à la délégation de la Polynésie française à Paris au regard de ses droits à congés
  • Arrêté n° 182 PR du 28/02/1986
    Arrêté n° 182 PR du 28 février 1986 accordant le versement d'une subvention au syndicat des agriculteurs et éleveurs "Tamarii Hotu Mai"
  • Arrêté n° 183 PR du 28/02/1986
    Arrêté n° 183 PR du 28 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
  • Arrêté n° 184 PR du 28/02/1986
    Arrêté n° 184 PR du 28 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'UCJG de Pirae
  • Arrêté n° 185 PR du 03/03/1986
    Arrêté n° 185 PR du 3 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à la paroisse catholique de Hiti O Te Ra
  • Arrêté n° 186 PR du 03/03/1986
    Arrêté n° 186 PR du 3 mars 1986 désignant M. Henri Lopez, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique, pour assurer la défense du territoire devant la juridiction du tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à Mlle Véronique Pernotte
  • Arrêté n° 187 PR.MEA du 03/03/1986
    Arrêté n° 187 PR.MEA du 7 mars 1986 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport de la société de participations Albert Moux)
  • Arrêté n° 193 PR du 07/03/1986
    Arrêté n° 193 PR du 7 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association "Paroisa no Pauro Peata"

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