Journal Officiel 1986 N°13 NS du 20/04/1986
- Arrêté n° 359 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures (M. Manate Vivish)
Voir Arrêté n° 359 PR du 15/04/1986
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- Arrêté n° 360 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications (M. Geffrey Salmon)
Voir Arrêté n° 360 PR du 15/04/1986
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- Arrêté n° 361 PR/SGG du 15 avril 1986 portant délégation de signature (M. Jean Pérès)
Voir Arrêté n° 361 PR/SGG du 15/04/1986
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- Arrêté n° 362 PR du 15 avril 1986 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Adrien Lombard
Voir Arrêté n° 362 PR du 15/04/1986
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- Arrêté n° 363 PR du 15 avril 1986 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Eugène Terii Sandford
Voir Arrêté n° 363 PR du 15/04/1986
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- Arrêté n° 364 PR du 15 avril 1986 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Bernard Grossat
Voir Arrêté n° 364 PR du 15/04/1986
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- Arrêté n° 365 PR du 15 avril 1986 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Jean-Pierre Buisson
Voir Arrêté n° 365 PR du 15/04/1986
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- Arrêté n° 367 PR du 15 avril 1986 portant nomination au cabinet du président du gouvernement (MM. Jacques-Denis Drollet, Albert Daussin-Charpantier, Roland Garrigou, Jean-Marie Bouvier, Paul Dannaud, Patrick Schlouch, Mlle Natea Montiller, Mme Ginette Agnieray, M. Philippe Guesdon)
Voir Arrêté n° 367 PR du 15/04/1986
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- Arrêté n° 368 PR du 15 avril 1986 portant délégation de signature du président du gouvernement (M. Albert Daussin-Charpantier)
Voir Arrêté n° 368 PR du 15/04/1986
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- Proclamation n° 86-2 Prés./AT du 15 avril 1986 relative à l'élection du Président du gouvernement du territoire (M. Gaston Flosse)
Voir Avis n° 862 Prés./AT du 15/04/1986
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