Journal Officiel 1986 N°14 NS du 25/04/1986
- Arrêté n° 486 CM du 14 avril 1986 relatif à l'importation de fleurs coupées
Voir Arrêté n° 486 CM du 14/04/1986
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- Arrêté n° 331 PR du 14 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à la société d'entraide des membres de Légion d'honneur
Voir Arrêté n° 331 PR du 14/04/1986
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- Arrêté n° 339 PR du 14 avril 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école de la Mission
Voir Arrêté n° 339 PR du 14/04/1986
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- Arrêté n° 340 PR du 14 avril 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 340 PR du 14/04/1986
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- Arrêté n° 341 PR du 14 avril 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 341 PR du 14/04/1986
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- Arrêté n° 345 PR du 14 avril 1986 autorisant M. Henri Lopez, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique, à assurer la défense du territoire devant la juridiction du tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à Mlle Monique Montchatre représentée par Me Piriou
Voir Arrêté n° 345 PR du 14/04/1986
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- Arrêté n° 822 FI/AA du 10 avril 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S.T. la caravane du bonheur
Voir Arrêté n° 822 FI/AA du 10/04/1986
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- Arrêté n° 823 FI/AA du 10 avril 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Ligue polynésienne de handball
Voir Arrêté n° 823 FI/AA du 10/04/1986
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- Arrêté n° 824 FI/AA du 10 avril 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération polynésienne de secourisme
Voir Arrêté n° 824 FI/AA du 10/04/1986
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- Arrêté n° 463 CM du 14 avril 1986 portant nomination de M. Marcel Langomazino, chef du service des archives territoriales par intérim
Voir Arrêté n° 463 CM du 14/04/1986
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