Journal Officiel 1986 N°14 NS du 25/04/1986
- Arrêté n° 467 CM du 14 avril 1986 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha au profit de la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 467 CM du 14/04/1986
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- Arrêté n° 468 CM du 14 avril 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa, au profit du conseil supérieur des églises protestantes autonomes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 468 CM du 14/04/1986
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- Arrêté n° 839 FI/FC du 14 avril 1986 portant nomination de de M. Richard Berteil, régisseur titulaire en remplacement de Mme Béatrice Vernaudon au service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 839 FI/FC du 14/04/1986
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- Arrêté n° 469 CM du 14 avril 1986 autorisant Mme Merita Ariitu née Firuu à occuper, à titre temporaire, un emplacement du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 469 CM du 14/04/1986
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- Arrêté n° 470 CM du 14 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 470 CM du 14/04/1986
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- Arrêté n° 471 CM du 14 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation de l'avenue des Bas-Coteaux et de ses ouvrages annexes, commune de Papeete
Voir Arrêté n° 471 CM du 14/04/1986
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- Arrêté n° 472 CM du 14 avril 1986 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine, périodicité portée deux ans
Voir Arrêté n° 472 CM du 14/04/1986
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- Arrêté n° 473 CM du 14 avril 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu, dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 473 CM du 14/04/1986
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- Arrêté n° 838 EA.AU du 14 avril 1986 autorisant les opérations de modification et d'extension du lotissement les Alizés dans le domaine de Noho Au sis à Mahina, par la S.N.C. Lotissement les Alizés, pour le compte de la Sotagri
Voir Arrêté n° 838 EA.AU du 14/04/1986
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- Arrêté n° 343 PR du 14 avril 1986 autorisant Mme Annie Savoie à se rendre en France et à Chypre
Voir Arrêté n° 343 PR du 14/04/1986
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