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Journal Officiel 1986 N°14 NS du 25/04/1986


  • Arrêté n° 443 CM du 8 avril 1986 portant refus d'approbation de la délibération n° 18 ITRM/85 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
    Voir Arrêté n° 443 CM du 08/04/1986
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  • Arrêté n° 444 CM du 8 avril 1986 rendant exécutoire les délibérations n° 16 et 17 ITRM/85 et n° 19 à 21 ITRM/85 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
    Voir Arrêté n° 444 CM du 08/04/1986
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  • Arrêté n° 464 CM du 14 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 793 S du 29 juillet 1982 portant ouverture d'un concours d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'hygiène relevant de la 2è catégorie des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 464 CM du 14/04/1986
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  • Arrêté n° 465 CM du 14 avril 1986 autorisant le transfert de l'office d'importation et de diffusion pharmaceutiques Tahiti-Pharm SA du P.K. 2,400 côté montagne à Auae-Faaa au P.K. 5 côté mer à Faaa (licence n° 40)
    Voir Arrêté n° 465 CM du 14/04/1986
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  • Arrêté n° 841 SR du 14 avril 1986 fixant les résultats de l'examen de niveau (session mars 1986)
    Voir Arrêté n° 841 SR du 14/04/1986
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  • Arrêté n° 342 PR du 14 avril 1986 autorisant la prise en charge par le budget local des frais de sinistre causé aux établissements King's Music
    Voir Arrêté n° 342 PR du 14/04/1986
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  • Arrêté n° 446 CM du 8 avril 1986 fixant les taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial
    Voir Arrêté n° 446 CM du 08/04/1986
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  • Arrêté n° 478 CM du 14 avril 1986 complétant l'arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
    Voir Arrêté n° 478 CM du 14/04/1986
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  • Arrêté n° 479 CM du 14 avril 1986 complétant l'arrêté n° 840 CM sur la signalisation routière
    Voir Arrêté n° 479 CM du 14/04/1986
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  • Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 2 FI/PEL/CFPA du 16 avril 1986 relatif au recrutement, de 2 moniteurs contractuels relevant de la 3è catégorie par le centre de formation professionnelle pour adultes de Pirae
    Voir Avis n° 2 FI/PEL/CFPA du 16/04/1986
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