Journal Officiel 1986 N°14 NS du 25/04/1986
- Arrêté n° 344 PR du 14 avril 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
Voir Arrêté n° 344 PR du 14/04/1986
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- Arrêté n° 447 CM du 8 avril 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises et approbation du cahier des charges définissant les conditions d'exploitation du navire Maire II
Voir Arrêté n° 447 CM du 08/04/1986
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- Arrêté n° 480 CM du 14 avril 1986 portant approbation de la décision modificative n° 1 et de la délibération n° 86-16 OTHS du 4 février 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 480 CM du 14/04/1986
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- Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mars 1986
Voir Avis du 25/04/1986
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