Journal Officiel 1986 N°18 NS du 29/05/1986
- Arrêté n° 617-21 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Bernard Teissier)
Voir Arrêté n° 61721 BCO du 30/04/1986
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- Arrêté n° 617-22 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature portant délégation de signature au chef du service des douanes (M. Pierre Devron)
Voir Arrêté n° 61722 BCO du 30/04/1986
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- Arrêté n° 617-23 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. François Le Guiner)
Voir Arrêté n° 61723 BCO du 30/04/1986
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