Journal Officiel 1986 N°21 NS du 11/06/1986
- Arrêté n° 703 DRCL du 29 mai 1986 relatif aux modalités de délivrance de la carte nationale d'identité dans le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 703 DRCL du 29/05/1986
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- Circulaire n° 1428 DRCL du 5 juin 1986 relative à la de délivrance de la carte nationale d'identité
Voir Circulaire pays n° 1428 DRCL du 05/06/1986
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- Instructions générales n° 1420 DRCL du 5 juin 1986 concernant la délivrance des cartes nationales d'identité dans le territoire de la Polynésie française
Voir Instruction n° 1420 DRCL du 05/06/1986
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- Arrêté n° 713 BCO du 29 mai 1986 modifiant l'arrêté n° 617-16 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
Voir Arrêté n° 713 BCO du 29/05/1986
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