Journal Officiel 1986 N°22 NS du 20/06/1986
- Arrêté n° 643 CM du 11 juin 1986 constatant l'indice des prix du mois de mai 1986
Voir Arrêté n° 643 CM du 11/06/1986 - Arrêté ministériel du 16 mai 1986 relatif à l'échelon des représentants des maires et des présidents de groupement de communes au comité des finances locales (J.O.R.F. du 31 mai 1986, page 6897)
Voir Arrêté du 16/05/1986