Journal Officiel 1986 N°24 NS du 01/08/1986
- Délibération n° 86-23 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL)
Voir Délibération n° 86-23 AT du 24/07/1986
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- Arrêté interministériel du 30 juin 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes)
Voir Arrêté du 30/06/1986
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- Délibération n° 86-24 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL)
Voir Délibération n° 86-24 AT du 24/07/1986
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- Délibération n° 86-25 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL)
Voir Délibération n° 86-25 AT du 24/07/1986
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- Délibération n° 86-26 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL)
Voir Délibération n° 86-26 AT du 24/07/1986
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- Délibération n° 86-27 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Voir Délibération n° 86-27 AT du 24/07/1986
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- Délibération n° 86-28 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Voir Délibération n° 86-28 AT du 24/07/1986
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- Délibération n° 86-29 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 59 millions FF auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Voir Délibération n° 86-29 AT du 24/07/1986
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- Délibération n° 86-30 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 71 millions FF auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Voir Délibération n° 86-30 AT du 24/07/1986
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- Délibération n° 86-31 AT du 24 juillet 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud)
Voir Délibération n° 86-31 AT du 24/07/1986
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