Journal Officiel 1986 N°30 NS du 28/10/1986
- Décision n° 86-283 CEE du 30 juin 1986 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne
Voir Décision n° 86283 CEE du 30/06/1986
-------------------
- Décision n° 86-284 CECA du 30 juin 1986 des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 30 juin 1986, sur le régime des échanges entre la Communauté et les pays et terrritoires d'outre-mer associés, en ce qui concerne les produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Voir Décision n° 86284 CECA du 30/06/1986
-------------------
- Décision n° 86-285 CEE du 30 juin 1986 du Conseil réaffectant le reliquat des ressources prévues au titre du cinquième Fonds européen de développement (FED) pour la stabilisation des recettes d'exportation des pays et territoires d'outre-mer
Voir Décision n° 86285 CEE du 30/06/1986
-------------------
Page précédente 
