Journal Officiel 1986 N°31 NS du 01/12/1986
- Arrêté n° 1479 CM du 1er décembre 1986 définissant les modalités d'importation de certains ciments
Voir Arrêté n° 1479 CM du 01/12/1986 - Arrêté n° 1480 CM du 1er décembre 1986 définissant les conditions de délivrance de licences d'importation de certains ciments
Voir Arrêté n° 1480 CM du 01/12/1986 - Arrêté n° 1496 CM du 1er décembre 1986 définissant les caractéristiques minimales des ciments importés
Voir Arrêté n° 1496 CM du 01/12/1986