Journal Officiel 1986 N°33 NS du 30/12/1986
- Délibération n° 86-84 AT du 28 novembre 1986 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1987
Voir Délibération n° 86-84 AT du 28/11/1986
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- Arrêté n° 1546 CM du 19 décembre 1986 portant modification de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers
Voir Arrêté n° 1546 CM du 19/12/1986
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- Délibération n° 86-107 AT du 19 décembre 1986 portant modification de la fiscalité douanière de certains produits pétroliers
Voir Délibération n° 86-107 AT du 19/12/1986
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- Délibération n° 86-109 AT du 19 décembre 1986 portant octroi de la clause transitoire dans le cadre des dispositions de la délibération n° 86-84 AT du 28 novembre 1986 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1987
Voir Délibération n° 86-109 AT du 19/12/1986
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- Arrêté n° 1585 CM du 23 décembre 1986 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires en raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
Voir Arrêté n° 1585 CM du 23/12/1986
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