Journal Officiel 1986 N°9 NS du 01/03/1986
- Arrêté n° 219 CM du 21 février 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement du front de mer dans la commune de Uturoa, île de Raiatea
Voir Arrêté n° 219 CM du 21/02/1986
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- Arrêté n° 250 DRCL du 27 février 1986 instituant la commission de recensement général des votes pour les élections législatives du 16 mars 1986
Voir Arrêté n° 250 DRCL du 27/02/1986
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Dominique Temaeva Hunter, commune de Punaauia
Voir Avis du 01/03/1986
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. le directeur du Syndicat central de l'hydraulique, commune de Punaauia
Voir Avis du 01/03/1986
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Robyr, mandataire de la SARL SOCOMAT Punaruu, commune de Punaauia
Voir Avis du 01/03/1986
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- Enquête de commodo et incommodo : - Mme Rosine Youne, mandataire de Tahiti Frites, commune de Papeete
Voir Avis du 01/03/1986
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