Journal Officiel 1987 N°1 du 01/01/1987
- Arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de circulation routière
Voir Arrêté n° 1543 CM du 16/12/1986
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- Arrêté n° 1544 CM du 16 décembre 1986 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 1037 S du 12 janvier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la santé
Voir Arrêté n° 1544 CM du 16/12/1986
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- Arrêté n° 922 PR du 11 décembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
Voir Arrêté n° 922 PR du 11/12/1986
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- Arrêté n° 923 PR du 11 décembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Pirae
Voir Arrêté n° 923 PR du 11/12/1986
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- Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia, sur une parcelle du domaine d'Outumaoro formulée par M. Jacques Le Gall, pour le compte de M. Paul Faugerat
Voir Avis du 01/01/1987
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- Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia, sur une parcelle de la propriété de M. Max Drollet, formulée par M. Jacques Le Gall, pour le compte de Mme Louise Drollet
Voir Avis du 01/01/1987
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 7 janvier 1988 inclus)
Voir Avis du 01/01/1987
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- Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 1986
Voir Avis du 01/01/1987
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- Service du cadastre.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
Voir Avis du 10/12/1986
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- Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis préalable à l'extension de la décision n° 4651 TLS du 7 novembre 1986 prise dans le secteur des des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
Voir Convention collective du 07/11/1986
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