Journal Officiel 1987 N°1 du 01/01/1987
- Service des contributions.- Avis portant nomination de M. Jean Anestides en qualité de président de la commission territoriale des impôts
Voir Avis du 01/01/1987
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- Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Décision n° 4651 TLS du 7 novembre 1986 prise dans le secteur des des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
Voir Convention collective du 07/11/1986
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- Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis préalable à l'extension de la décision n° 4632 TLS du 19 novembre 1986 de la commission mixte paritaire de l'imprimerie et de la presse
Voir Convention collective du 19/11/1986
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- Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Décision n° 4632 TLS du 19 novembre 1986 de la commission mixte paritaire de l'imprimerie et de la presse - Avenant n° 12 du 7 novembre 1986
Voir Convention collective du 19/11/1986
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