Journal Officiel 1987 N°10 du 05/03/1987
- Arrêté n° 194 CM du 19 février 1987 prorogeant l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements maritimes dans l'anse Tehipatoi à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Etat
Voir Arrêté n° 194 CM du 19/02/1987
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- Arrêté n° 196 CM du 20 février 1987 portant modification de l'arrêté n° 1590 CM du 23 décembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la SNC Claude Bru et Cie pour son activité hôtelière
Voir Arrêté n° 196 CM du 20/02/1987
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- Arrêté n° 207 CM du 25 février 1987 autorisant le territoire à enchérir à la barre du tribunal de Papeete
Voir Arrêté n° 207 CM du 25/02/1987
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- Arrêté n° 456 MFI du 26 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service des douanes (M. Pierre Devron)
Voir Arrêté n° 456 MFI du 26/02/1987
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- Arrêté n° 457 MEA du 26 février 1987 modifiant l'arrêté n° 187 PR.MEA du 3 mars 1986 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble S.C.I. participation Albert Moux)
Voir Arrêté n° 457 MEA du 26/02/1987
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- Arrêté n° 128 PR du 26 février 1987 portant versement de la contribution du territoire de la Polynésie française à la Commission du Pacifique Sud
Voir Arrêté n° 128 PR du 26/02/1987
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- Arrêté n° 208 CM du 27 février 1987 modifiant l'arrêté n° 433 CM du 7 avril 1986 portant répartition partielle des crédits de paiement 1986
Voir Arrêté n° 208 CM du 27/02/1987
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- Arrêté n° 209 CM du 27 février 1987 portant report des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1986 sur l'exercice 1987
Voir Arrêté n° 209 CM du 27/02/1987
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- Arrêté n° 205 CM du 23 février 1987 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Léopold Stein)
Voir Arrêté n° 205 CM du 23/02/1987
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- Arrêté n° 206 CM du 23 février 1987 portant nomination des conseillers techniques du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (MM. Jean-Yves Bambridge et Ah Shi Yau)
Voir Arrêté n° 206 CM du 23/02/1987
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