Journal Officiel 1987 N°10 du 05/03/1987
- Arrêté n° 452 MAA du 24 février 1987 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel à M. Léopold Stein, directeur de cabinet
Voir Arrêté n° 452 MAA du 24/02/1987
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- Arrêté n° 197 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de "Industrie hôtelière des îles", les dispositions de l'accord de salaire n° 419 TLS du 29 octobre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1987
Voir Arrêté n° 197 CM du 20/02/1987
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- Arrêté n° 198 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'Industrie, les dispositions de la décision n° 4248 TLS du 31 octobre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1987
Voir Arrêté n° 198 CM du 20/02/1987
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- Arrêté n° 199 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité Imprimerie-presse, les dispositions de la décision n° 4632 TLS du 7 novembre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels des secteurs d'activité administratif et technique et rédactionnel pour l'année 1987
Voir Arrêté n° 199 CM du 20/02/1987
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- Arrêté n° 200 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes, les dispositions de l'accord n° 4346 TLS du 5 novembre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1987
Voir Arrêté n° 200 CM du 20/02/1987
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- Arrêté n° 201 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la décision n° 4651 TLS du 7 novembre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1987
Voir Arrêté n° 201 CM du 20/02/1987
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- Arrêté n° 455 MEF du 25 février 1987 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique (M. Jean-Paul Galenon)
Voir Arrêté n° 455 MEF du 25/02/1987
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- Arrêté n° 202 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de la décision n° 4319 TLS du 5 novembre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels des ouvriers et employés et des agents de maîtrise et cadres pour l'année 1987
Voir Arrêté n° 202 CM du 20/02/1987
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- Arrêté n° 203 CM du 20 février 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de la décision n° 4475 TLS du 5 novembre 1986 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1987
Voir Arrêté n° 203 CM du 20/02/1987
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- Arrêté n° 204 CM du 20 février 1987 abrogeant l'arrêté n° 640 CM du 10 juin 1986 chargeant M. Gilbert Bechouche de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 204 CM du 20/02/1987
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