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Journal Officiel 1987 N°10 du 05/03/1987


  • Arrêté n° 454 MDA du 25 février 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Maupiti
    Voir Arrêté n° 454 MDA du 25/02/1987
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  • Délibération municipale n° 86-93 du 19 décembre 1986 fixant à nouveau le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune de Papara
    Voir Délibération n° 8693 du 19/12/1986
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  • Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 4 PEL du 2 mars 1987 recrutant pour les services territoriaux des agents contractuels relevant des 2e, 3e et 4e catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
    Voir Avis n° 4 PEL du 02/03/1987
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  • Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 5 PEL du 2 mars 1987 recrutant pour les services territoriaux des agents contractuels relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
    Voir Avis n° 5 PEL du 02/03/1987
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  • Enquête de commodo et incommodo : - Mme le maire de la commune de Papara
    Voir Avis du 05/03/1987
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