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Journal Officiel 1987 N°12 du 19/03/1987


  • Arrêté n° 233 CM du 9 mars 1987 portant nomination de M. Jean-Marc Lestienne en qualité de conseiller auprès du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer, chargé du développement économique
    Voir Arrêté n° 233 CM du 09/03/1987
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  • Arrêté n° 236 CM du 9 mars 1987 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la S.A. "Huilerie de Tahiti" (M. Alexandre Leontieff)
    Voir Arrêté n° 236 CM du 09/03/1987
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  • Arrêté n° 237 CM du 9 mars 1987 portant désignation de M. Gaston Tong Sang, ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines, comme représentant du territoire au sein de de la société anonyme d'économie mixte Meherio
    Voir Arrêté n° 237 CM du 09/03/1987
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  • Arrêté n° 242 CM du 9 mars 1987 désignant l'ordonnateur territorial du fonds européen de développement et ses suppléants (M. Jacques Teuira, président du gouvernement - suppléants : M. Alexandre Leontieff, ministre de l'économie et M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan)
    Voir Arrêté n° 242 CM du 09/03/1987
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  • Arrêté n° 515 MET du 9 mars 1987 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
    Voir Arrêté n° 515 MET du 09/03/1987
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  • Arrêté n° 516 MET du 9 mars 1987 portant délégation de signature à M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
    Voir Arrêté n° 516 MET du 09/03/1987
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  • Arrêté n° 517 MET du 9 mars 1987 portant délégation de signature à Mme Simone Grand, chef du service de la mer et de l'aquaculture
    Voir Arrêté n° 517 MET du 09/03/1987
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  • Arrêté n° 266 CM du 10 mars 1987 fixant les taux maximaux de révision de loyers au titre de l'année 1987
    Voir Arrêté n° 266 CM du 10/03/1987
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  • Arrêté n° 560 MET du 11 mars 1987 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Lestienne, conseiller auprès du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
    Voir Arrêté n° 560 MET du 11/03/1987
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  • Arrêté n° 264 CM du 10 mars 1987 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 904 CM du 10 septembre 1985 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité
    Voir Arrêté n° 264 CM du 10/03/1987
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