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Journal Officiel 1987 N°12 du 19/03/1987


  • Arrêté n° 265 CM du 10 mars 1987 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flotte thonière coréenne
    Voir Arrêté n° 265 CM du 10/03/1987
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  • Arrêté n° 267 CM du 10 mars 1987 abrogeant les arrêtés : n° 1479 CM du 1er décembre 1986 définissant les modalités d'importation de certains ciments - n° 1480 CM du 1er décembre 1986 définissant les conditions de délivrance de licences d'importation de certains ciments - n° 1496 CM du 1er décembre 1986 définissant les caractéristiques minimales des ciments importés
    Voir Arrêté n° 267 CM du 10/03/1987
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  • Arrêté n° 523 MET du 10 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 523 MET du 10/03/1987
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  • Arrêté n° 524 MET du 10 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 524 MET du 10/03/1987
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  • Arrêté n° 525 MET du 10 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 525 MET du 10/03/1987
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  • Arrêté n° 526 MET du 10 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 526 MET du 10/03/1987
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  • Arrêté n° 527 MJS du 10 mars 1987 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, chef du service de la jeunesse et de l'éducation populaire
    Voir Arrêté n° 527 MJS du 10/03/1987
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  • Arrêté n° 513 MEA du 4 mars 1987 - Avenant à l'arrêté n° 3903 IDV.AU du 13 mars 1980 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Vallée du Tira" sis à Papeete, quartier de la Mission, par le CAMICA
    Voir Arrêté n° 513 MEA du 04/03/1987
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  • Arrêté n° 514 MEA du 4 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement en extension de la partie dénommée "lotissement Te Maru Ata" à Punaauia - P.K. 16,700 - par M. Michel Guillemet
    Voir Arrêté n° 514 MEA du 04/03/1987
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  • Arrêté n° 615 MEA du 12 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire en matière de travaux immobiliers
    Voir Arrêté n° 615 MEA du 12/03/1987
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