Journal Officiel 1987 N°12 du 19/03/1987
- Arrêté n° 616 MEA du 12 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Voir Arrêté n° 616 MEA du 12/03/1987
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- Arrêté n° 617 MEA du 12 mars 1987 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales, en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 617 MEA du 12/03/1987
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- Arrêté n° 243 CM du 10 mars 1987 autorisant l'affectation de la parcelle de la terre Teruavai 6 et du logement y édifié, à Moerai-Rurutu, au profit de l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 243 CM du 10/03/1987
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- Arrêté n° 244 CM du 10 mars 1987 autorisant l'affectation de la parcelle de la terre domaniale dénommée Résidence n° 41 sise à Moerai-Rurutu, au profit du service de l'équipement
Voir Arrêté n° 244 CM du 10/03/1987
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- Arrêté n° 247 CM du 10 mars 1987 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti
Voir Arrêté n° 247 CM du 10/03/1987
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- Arrêté n° 248 CM du 10 mars 1987 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti
Voir Arrêté n° 248 CM du 10/03/1987
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- Arrêté n° 228 CM du 9 mars 1987 portant répartition des crédits du fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
Voir Arrêté n° 228 CM du 09/03/1987
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- Arrêté n° 249 CM du 10 mars 1987 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avera - Raiatea
Voir Arrêté n° 249 CM du 10/03/1987
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- Arrêté n° 261 CM du 10 mars 1987 portant abrogation de l'arrêté n° 1017 CM du 22 octobre 1985 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments (propharmacie) à Atuona - Hiva Oa (îles Marquises)
Voir Arrêté n° 261 CM du 10/03/1987
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- Arrêté n° 133 PR du 4 mars 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise Sanito de Manihi
Voir Arrêté n° 133 PR du 04/03/1987
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