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Journal Officiel 1987 N°12 du 19/03/1987


  • Délibération municipale n° 87-12 du 20 janvier 1987 portant revalorisation des taux de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Arue
    Voir Délibération n° 8712 du 20/01/1987
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  • Délibération municipale n° 87-13 du 20 janvier 1987 fixant les nouveaux taux de la redevance sur la consommation d'eau dans la commune de Arue applicables à partir de l'année 1987
    Voir Délibération n° 8713 du 20/01/1987
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  • Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 1987
    Voir Avis du 19/03/1987
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  • Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de février 1987)
    Voir Avis du 19/03/1987
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  • Service de l'aménagement du territoire.- c) Certificat d'achèvement des travaux n° 219 MEA.AU.ISLV du 12 mars 1987 délivré à Mme Colette Dauzet-Begon pour la réalisation du lotissement de 8 lots à Avera - commune de Taputapuatea
    Voir Avis n° 219 MEA.AU.ISLV du 12/03/1987
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  • Enquête de commodo et incommodo : - Société civile immobilière Bretla, commune de Moorea-Maiao
    Voir Avis du 19/03/1987
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