Journal Officiel 1987 N°13 du 26/03/1987
- Arrêté n° 276 CM du 13 mars 1987 fixant le contingent d'importation des riz relevant du numéro de nomenclature douanière 10.06.25 sur le territoire
Voir Arrêté n° 276 CM du 13/03/1987
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- Arrêté n° 292 CM du 18 mars 1987 portant nomination de deux membres du conseil d'établissement du Conservatoire artistique territorial (M. Maurice Tauru et Mme Irma Prince)
Voir Arrêté n° 292 CM du 18/03/1987
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- Arrêté n° 671 MET/AE du 18 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 671 MET/AE du 18/03/1987
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- Arrêté n° 672 MET/AE du 18 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 672 MET/AE du 18/03/1987
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- Arrêté n° 274 CM du 13 mars 1987 désignant les membres des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 274 CM du 13/03/1987
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- Arrêté n° 648 MEA.AU du 17 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Louis Lichon sur une partie du lot 16 de l'ancienne propriété Bonnet sise à Punaauia
Voir Arrêté n° 648 MEA.AU du 17/03/1987
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- Arrêté n° 668 MEA.AU du 17 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Jean-Julien Mugnier sur une parcelle de la terre Oromoa (lot 2 - partie) sise à Avera - commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 668 MEA.AU du 17/03/1987
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- Arrêté n° 695 MEA du 19 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain)
Voir Arrêté n° 695 MEA du 19/03/1987
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- Arrêté n° 285 CM du 16 mars 1987 relatif à l'intérim des fonctions de chef du service de l'aménagement du territoire (M. Roger Champomier)
Voir Arrêté n° 285 CM du 16/03/1987
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- Arrêté n° 286 CM du 16 mars 1987 portant déclassement d'un emplacement du domaine public à Uturoa et son affectation au service l'équipement
Voir Arrêté n° 286 CM du 16/03/1987
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