Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1987 - Numéros normaux > Journal Officiel 1987 N°13 du 26/03/1987

Journal Officiel 1987 N°13 du 26/03/1987


  • Arrêté n° 287 CM du 16 mars 1987 autorisant l'affectation provisoire des parcelles 4 et 5 de la terre domaniale Teiriiri à Arue, au profit de la commune d'Arue
    Voir Arrêté n° 287 CM du 16/03/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 288 CM du 16 mars 1987 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue commune de Bora Bora et affectation dudit emplacement au service l'équipement
    Voir Arrêté n° 288 CM du 16/03/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 289 CM du 16 mars 1987 autorisant la déviation d'une portion du cours d'eau Opaerahi à Mahina, son déclassement du domaine public fluvial et le classement du nouveau cours au domaine public fluvial
    Voir Arrêté n° 289 CM du 16/03/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 284 CM du 16 mars 1987 portant mise en application de la dixième édition de la pharmacopée française
    Voir Arrêté n° 284 CM du 16/03/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 642 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la société Mobil à installer et exploiter une station service (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Punaauia)
    Voir Arrêté n° 642 MSE du 17/03/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 643 MSE du 17 mars 1987 autorisant Mme Louise Tehea Carlson à installer et exploiter un groupe électrogène (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Punaauia)
    Voir Arrêté n° 643 MSE du 17/03/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 644 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter un groupe électrogène de 5 KVA et une cuve de gazole de 1 000 litres (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Maupiti)
    Voir Arrêté n° 644 MSE du 17/03/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 645 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. Claude Bru, mandataire de la société Claude Bru, à installer et exploiter un groupe électrogène et des appareils de réfrigération (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Bora Bora)
    Voir Arrêté n° 645 MSE du 17/03/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 665 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la société Mobil SA à installer et exploiter une station service (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Maupiti)
    Voir Arrêté n° 665 MSE du 17/03/1987
  • -------------------

  • Arrêté n° 666 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. Gilbert Lee Tham à installer un atelier de mécanique générale (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Uturoa)
    Voir Arrêté n° 666 MSE du 17/03/1987
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5  6   7   8  

Page précédente