Journal Officiel 1987 N°13 du 26/03/1987
- Arrêté n° 157 PR du 13 mars 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Postes
Voir Arrêté n° 157 PR du 13/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 158 PR du 13 mars 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Dragon
Voir Arrêté n° 158 PR du 13/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 160 PR du 16 mars 1987 accordant le versement d'une avance de trésorerie à l'Etablissement territorial d'achats groupés (ETAG)
Voir Arrêté n° 160 PR du 16/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 161 PR du 16 mars 1987 accordant le versement du solde de sa subvention au Centre hospitalier territorial de Mamao pour le bâtiment scanner
Voir Arrêté n° 161 PR du 16/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 162 PR du 16 mars 1987 désignant M. Michel Etilagé, attaché juridique au service des affaires administratives du ministère des finances et des affaires intérieures, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. François Goek
Voir Arrêté n° 162 PR du 16/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 280 CM du 16 mars 1987 désignant le représentant du Président du gouvernement de la Polynésie française pour soutenir la défense du territoire devant le Conseil d'Etat dans l'affaire qui l'oppose à la société civile de Polynésie
Voir Arrêté n° 280 CM du 16/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 630 MAA du 13 mars 1987 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel à M. le chef du service et certains agents du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 630 MAA du 13/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 673 FI/AA du 18 mars 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Amicale des jeunes des Australes en Nouvelle-Calédonie
Voir Arrêté n° 673 FI/AA du 18/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 275 CM du 13 mars 1987 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mmes Maiana Bambridge, Juana Chavez et Annabella Pacaud)
Voir Arrêté n° 275 CM du 13/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 632 MDA du 13 mars 1987 portant délégation de signature au directeur du cabinet du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications (M. Yves Baylet)
Voir Arrêté n° 632 MDA du 13/03/1987
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7  8   Page précédente