Journal Officiel 1987 N°13 du 26/03/1987
- Arrêté n° 698 MDA/TTA du 19 mars 1987 donnant délégation de signature à certains agents du service des transports terrestres et aériens
Voir Arrêté n° 698 MDA/TTA du 19/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 635 MDA/SET du 13 mars 1987 autorisant le navire Matariva à desservir les îles de Mataiva, Rangiroa et Tikehau pour une période de 5 mois du 1er mars au 31 juillet 1987
Voir Arrêté n° 635 MDA/SET du 13/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 696 MDA du 19 mars 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 696 MDA du 19/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 697 MDA du 19 mars 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
Voir Arrêté n° 697 MDA du 19/03/1987
-------------------
- Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Ménager, commune de Faaa
Voir Avis du 26/03/1987
-------------------
- Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 mars au 8 avril 1987 inclus)
Voir Avis du 26/03/1987
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
