Journal Officiel 1987 N°14 du 02/04/1987
- Arrêté n° 703 MEA du 23 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Vaipuna" à Punaauia, route de Punavai Montagne, par M. Justin Teissier et Mme Tevaite Tautotaha
Voir Arrêté n° 703 MEA du 23/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 711 MEA du 23 mars 1987 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
Voir Arrêté n° 711 MEA du 23/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 736 MSE du 24 mars 1987 autorisant M. Thomas Kurt, mandataire de la S.C.I. Haruru à installer et exploiter un atelier de mécanique, un atelier de menuiserie, trois groupes électrogènes et une réserve de gazole (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Huahine)
Voir Arrêté n° 736 MSE du 24/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 747 MEA du 24 mars 1987 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales
Voir Arrêté n° 747 MEA du 24/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 749 MEA du 24 mars 1987 portant délégation de signature à Mme Josiane Howell, conseiller technique du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 749 MEA du 24/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 751 MEA du 24 mars 1987 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble Dexter-S.C.I. Gauguin-Papeete)
Voir Arrêté n° 751 MEA du 24/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 935 MEA du 26 mars 1987 autorisant la réalisation de la 4è tranche du lotissement les Alizés dans le domaine de Noho Au sis à Mahina, par la S.N.C. Revel, Aiguier et Borgna , pour le compte de la Sotagri
Voir Arrêté n° 935 MEA du 26/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 946 MEA du 26 mars 1987 - 2è avenant à la décision n° 74-379 IDV.AU du 24 juillet 1974 autorisant le programme du lotissement Erima (3è tranche - îlot G) de la Sétil
Voir Arrêté n° 946 MEA du 26/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 301 CM du 20 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-87 du 28 janvier 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant augmentation générale des salaires des agents du port autonome de Papeete soumis au régime de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 301 CM du 20/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 302 CM du 20 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-87 du 28 janvier 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice au 1er mai 1987
Voir Arrêté n° 302 CM du 20/03/1987
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
