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Journal Officiel 1987 N°14 du 02/04/1987


  • Arrêté n° 304 CM du 20 mars 1987 autorisant des acquisitions immobilières dans la commune de Punaauia nécessitées par les travaux d'élargissement de la route de la pointe des Pêcheurs
    Voir Arrêté n° 304 CM du 20/03/1987
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  • Arrêté n° 305 CM du 23 mars 1987 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Temae - commune de Moorea, nécessaire à l'extension de l'aérodrome
    Voir Arrêté n° 305 CM du 23/03/1987
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  • Arrêté n° 307 CM du 23 mars 1987 autorisant l'affectation de la terre domaniale Manihina, n° 174, sise à Vaipaee - Ua Huka, au profit du service de l'économie rurale
    Voir Arrêté n° 307 CM du 23/03/1987
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  • Arrêté n° 930 MFI du 26 mars 1987 portant institution d'une régie d'avances au centre pénitentiaire de Faaa
    Voir Arrêté n° 930 MFI du 26/03/1987
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  • Arrêté n° 171 PR du 19 mars 1987 accordant le versement de sa subvention à la SAEM Meherio
    Voir Arrêté n° 171 PR du 19/03/1987
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  • Arrêté n° 176 PR du 23 mars 1987 accordant le versement sur subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (matériel informatique)
    Voir Arrêté n° 176 PR du 23/03/1987
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  • Arrêté n° 177 PR du 23 mars 1987 accordant le versement sur subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (transformation bureaux)
    Voir Arrêté n° 177 PR du 23/03/1987
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  • Arrêté n° 178 PR du 23 mars 1987 accordant le versement sur subvention au profit du Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes (C.C.O.S.E.C.)
    Voir Arrêté n° 178 PR du 23/03/1987
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  • Avis rectificatif à l'arrêté n° 788 MFI du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté n° 405 VP du 12 février 1987 portant répartition des crédits de paiement 1987
    Voir Arrêté n° 788 MFI du 24/03/1987
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  • Arrêté n° 931 MFI du 26 mars 1987 portant nomination de MM. Henri Frébault et Bruno Otcénasek respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au centre pénitentiaire de Faaa
    Voir Arrêté n° 931 MFI du 26/03/1987
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